Statut

STATUTS

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ECURIE CEVENNES VENTOUX COMPETITION».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but d’organiser des randonnées de véhicules anciens, des montées historiques, des sorties club sur des circuits automobiles, rechercher des sponsors, aider ses membres à la participation à toute épreuve sportive.

 

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à SETE (34200) 6, avenue Marx Dormoy

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification lors de la prochaine assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – Composition de l’association

L’association se compose de :

  1. Norbert RIEU - 8 bis, Avenue d’Ingril – 34110 FRONTIGNAN
  2. Denis EYRIAC - 126, Chemin du Viget – 30340 ST PRIVAT DES VIEUX
  3. Laurent RIEU - 126, Vieux chemin de Gairaut – 06100 NICE
  4. Nadine BRULANT – 5 Clos d’Irène - Route de Saumane – 84800 L’ISLES SUR LA SORGUES

 

membres actifs ou adhérents :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme ne puisse dépasser 1 500 euros.

 

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Radiations

La qualité de membre se perd par :

– la démission;

– le décès;

– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications.

 

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

      le montant des droits d’entrée et des cotisations;

      les subventions de l’État, des départements et des communes

      Les sommes versées par les sponsors.

 

Article 6 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 7 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 8 – Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président

2) un trésorier.

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le bilan de l’association est soumis à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

 

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

                                                         Fait à SETE, le 16 février 2011